Politique de confidentialité
Introduction
Dans le cadre de son activité, le site Courti-R, propriété de Mme Romane Bontemps, est amené à collecter et à traiter des informations, dont certaines peuvent être qualifiées de données personnelles. Romane Bontemps attache une grande importance au respect de la vie privée et n’utilise ces données que de manière responsable, confidentielle et pour des finalités précise. La présente politique de confidentialité vise à informer de façon claire les utilisateurs (particuliers comme professionnels) de la manière dont Courti-R collecte, utilise et protège leurs données, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement : Romane Bontemps est la responsable du traitement des données personnelles collectées via le site Courti-R.
Données collectées
Sur le site Courti-R, deux types de données peuvent être recueillies :
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Données transmises directement par l’utilisateur : Il s’agit des données que vous nous fournissez volontairement, notamment via le formulaire de contact du site ou lors d’un échange par email/téléphone. Ce formulaire peut vous demander des informations telles que votre prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, et éventuellement le nom de votre entreprise ou tout autre renseignement pertinent pour votre demande. Ces champs permettent de vous identifier et de vous contacter pour donner suite à votre demande.
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Données collectées automatiquement : Lors de vos visites sur le site, et après avoir obtenu votre consentement, nous recueillons des informations relatives à votre navigation. Ces données de type « web analytics » comprennent par exemple l’adresse IP anonymisée, le type et la version de votre navigateur, les pages consultées, la date et l’heure de la visite, la durée de consultation, etc. La collecte de ces données est rendue possible par l’utilisation de cookies (notamment les cookies de Google Analytics) déposés sur votre navigateur, comme détaillé dans la section « Gestion des cookies » ci-dessous.
Utilisation des données
Les données personnelles collectées sur Courti-R sont utilisées dans des buts déterminés :
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Données de contact (formulaire) : Les informations que vous nous transmettez directement (comme votre nom, email, téléphone) sont strictement utilisées pour vous recontacter et gérer votre demande. Par exemple, si vous sollicitez un devis ou des informations via le formulaire, nous utiliserons vos données pour vous répondre et, le cas échéant, vous proposer un rendez-vous ou une offre correspondant à vos besoins.
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Données de navigation (cookies/analytics) : Les données de navigation collectées automatiquement sont analysées de manière anonyme par l’outil Google Analytics. Elles nous permettent de mesurer l’audience du site, de comprendre comment les visiteurs arrivent sur notre site et l’utilisent, d’identifier d’éventuelles erreurs, et plus généralement d’améliorer l’expérience utilisateur et la qualité de nos services en ligne. Ces statistiques sont agrégées et ne nous servent qu’à des fins de suivi de la fréquentation et d’optimisation du site.
Nous veillons à ce que vos données ne soient jamais utilisées d’une manière incompatible avec ces finalités initiales.
Destinataires des données
Courti-R s’engage à ce que les données personnelles collectées soient accessibles uniquement aux personnes et entités autorisées : essentiellement Romane Bontemps elle-même en sa qualité de responsable du traitement, ainsi que, le cas échéant, aux membres de son équipe ou prestataires techniques directement impliqués dans le fonctionnement du site et le traitement de votre demande. Tous sont tenus à une obligation de confidentialité et n’accèdent à vos données que dans la limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement de leur mission.
Nous ne vendons, n’échangeons, ni ne transférons vos données personnelles à des tiers non autorisés. En d’autres termes, aucune donnée personnelle collectée sur Courti-R n’est cédée ou communiquée à des tiers sans votre consentement préalable. Vos informations sont exclusivement destinées à notre usage interne afin de fournir le service demandé.
Il est toutefois possible que nous fassions appel à certains sous-traitants ou services externes de confiance pour le traitement de vos données, par exemple : l’hébergeur du site internet ou l’outil Google Analytics pour nos statistiques. Dans ces cas, ces entités agissent selon nos instructions et en notre nom, conformément à des contrats assurant la protection de vos données. À titre d’exemple, Google Analytics (fourni par Google Ireland Limited) agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD, puisqu’il collecte et traite des données de navigation pour notre compte. Ces prestataires n’ont pas le droit d’utiliser vos données pour d’autres finalités que celles que nous avons définies.
Enfin, nous pourrions être amenés à communiquer certaines données personnelles pour nous conformer à des obligations légales ou réglementaires (par exemple, une requête émanant d’une autorité judiciaire), mais en dehors de ces cas strictement encadrés, aucun transfert de données hors des destinataires prévus n’a lieu.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez de plusieurs droits quant aux données personnelles vous concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, et sans frais (sauf abus répété), sur simple demande de votre part :
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Droit d’accès – vous pouvez nous demander si nous détenons des données sur vous et en obtenir la communication, ainsi que des informations sur les traitements effectués.
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Droit de rectification – vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant, afin que nous disposions d’informations à jour.
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Droit à l’effacement (droit à l’oubli) – vous pouvez, dans certains cas, obtenir la suppression de vos données personnelles, par exemple si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou si vous retirez votre consentement (lorsque le traitement était fondé sur celui-ci).
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Droit à la limitation du traitement – vous pouvez nous demander de geler l’utilisation de certaines de vos données (par exemple le temps qu’une contestation soit résolue), ce qui signifie que nous les conserverons sans les utiliser.
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Droit d’opposition – vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement basé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez aussi vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection (ex : newsletters) le cas échéant.
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Droit à la portabilité – dans les cas prévus par la réglementation (traitement automatisé fondé sur votre consentement ou un contrat), vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander à ce qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement.
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Droit de retirer votre consentement – pour les traitements basés sur votre consentement (par exemple l’utilisation des cookies analytics), vous avez la possibilité de le retirer à tout moment. Cela n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par les moyens indiqués dans la section « Contact » ci-dessous. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité si nécessaire, afin de nous assurer que la demande émane bien de vous. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à la réglementation.
Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). La CNIL est l’autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles (site web : www.cnil.fr).
Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données transmises via le formulaire de contact (prospects n’ayant pas conclu de contrat) sont conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier échange ou de la collecte. Ce délai correspond, par exemple, à la durée maximale d’utilisation de vos coordonnées pour des prises de contact commerciales en l’absence de réponse de votre part, conformément aux recommandations de la CNIL.
Si vous devenez client de Courti-R, certaines de vos données pourront être conservées plus longtemps en raison d’obligations légales ou contractuelles (par exemple, conservation des documents comptables, des contrats ou des justificatifs pendant la durée légale applicable, typiquement 5 à 10 ans selon la nature des documents). Dans tous les cas, ces données ne seront conservées que le temps nécessaire au respect de nos obligations légales et à la défense de nos droits en justice le cas échéant.
S’agissant des données collectées via les cookies de mesure d’audience (Google Analytics), elles sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois. Les cookies eux-mêmes ont une durée de vie limitée (voir section suivante), et les informations statistiques associées sont conservées de manière agrégée pendant une durée de 14 mois par Google Analytics, conformément aux bonnes pratiques en matière de protection des données.
Au-delà des durées indiquées ci-dessus, les données personnelles sont soit supprimées de nos bases, soit rendues anonymes (de manière irréversible) afin de pouvoir être conservées à des fins purement statistiques. Nous effectuons régulièrement des contrôles pour supprimer ou anonymiser les données qui ne sont plus utiles.
Gestion des cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, smartphone…) de l’utilisateur lors de la consultation d’un site web. Sur Courti-R, nous utilisons des cookies dans le but principal d’améliorer votre expérience utilisateur et d’effectuer des mesures d’audience. En naviguant sur le site pour la première fois, vous avez été informé de l’existence de ces cookies et invité à donner votre consentement pour ceux non strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment choisir d’accepter ou de refuser les cookies soumis à consentement (notamment les cookies analytics), en utilisant le bandeau de gestion des cookies présent sur le site ou les paramètres de votre navigateur.
Voici la liste des principaux cookies utilisés sur notre site et leur finalité :
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Cookies Google Analytics : ces cookies (_ga, _gid, etc.) permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site (statistiques de visites, pages vues, sources de trafic…). Ils nous aident à mesurer l’audience du site de manière anonyme et à améliorer nos services en conséquence.
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Cookie de préférence (consentement) : ce cookie retient votre choix concernant l’acceptation ou le refus des cookies, afin de ne plus vous redemander votre préférence à chaque visite. Il améliore ainsi le confort de navigation en évitant de vous afficher systématiquement le bandeau cookies une fois votre choix exprimé.
En plus de ces deux types de cookies, des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site peuvent être utilisés (par exemple, pour mémoriser votre session ou vos préférences d’affichage). Ceux-ci ne requièrent pas de consentement et vous ne pouvez pas les désactiver sans altérer le fonctionnement du service.
Gestion des cookies par l’utilisateur : Vous disposez de plusieurs options pour gérer ou supprimer les cookies :
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Paramétrage du navigateur : vous pouvez configurer votre navigateur internet pour qu’il bloque les cookies, les supprime automatiquement à la fermeture, ou vous alerte avant leur enregistrement. Les procédures varient selon les navigateurs (consultez la section aide de votre navigateur pour savoir comment ajuster vos préférences en matière de cookies).
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Outil de gestion interne : lorsque cela est disponible sur notre site, vous pouvez utiliser le module de gestion des cookies (bandeau ou interface dédiée) pour activer/désactiver les cookies soumis à consentement, comme les cookies de statistique.
Veuillez noter que si vous désactivez tous les cookies via votre navigateur, certaines fonctionnalités du site pourraient être dégradées ou inaccessibles (par exemple, le formulaire pourrait ne pas conserver vos informations d’une page à l’autre, etc.). Cependant, le refus des cookies de mesure d’audience n’altèrera pas votre accès aux contenus du site.
Sécurité des données
La société Courti-R prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées. Nous prenons ainsi toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité de vos informations et, notamment, empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, ou qu’un tiers non autorisé puisse y accéder.
Concrètement, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos données contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé ou divulgation. Cela inclut, par exemple, l’utilisation de pare-feux et de protocoles de chiffrement lorsque c’est pertinent, la protection de nos serveurs et de notre base de données par des mécanismes d’authentification et de contrôle d’accès stricts, ainsi que des procédures internes assurant la confidentialité des données traitées. L’accès aux informations personnelles est limité aux seules personnes habilitées qui en ont besoin pour opérer le service, et ces personnes sont soumises à une obligation de confidentialité. Nous testons et améliorons régulièrement nos mesures de sécurité pour garantir un niveau de protection approprié face aux risques.
En dépit de tous nos efforts, il est important de noter qu’aucune transmission de données sur Internet n’est jamais totalement sûre. En cas de violation de données personnelles (incident de sécurité) susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, ainsi qu’à notifier l’incident à la CNIL conformément à nos obligations légales.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez contacter directement la responsable du traitement :
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Madame Romane Bontemps – Cabinet Courti-R (SAS Courti-R 360) – E-mail : courtage360@gmail.com – Téléphone : 06 29 22 22 46
Vous pouvez adresser vos demandes par email ou par courrier postal (de préférence en courrier suivi ou recommandé pour plus de sécurité). Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et pourrons, si nécessaire, vous demander des informations complémentaires afin de traiter efficacement votre demande.
Si vous contactez Courti-R pour exercer un droit, et que vous ne recevez pas de réponse sous un délai d’un mois, ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, rappelez-vous que vous avez toujours la faculté de saisir la CNIL comme indiqué dans la section « Droits des utilisateurs ».
Dernière mise à jour : 8 juillet 2025.
